I. PRÉSENTATION
1- Éditeur
Le site www.artemis-domaines.com
est publié par Artémis Domaines de droit français dont le siège social est sis
12 rue François 1er 75008 Paris - France.
Artémis Domaines est immatriculé au Registre du Commerce et
des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 455 202 770, au capital social de
€ 20 524 096 euros.
Téléphone : +33 (0)5 56 73 19 80
2- Objet du Site
Le site internet Artémis Domaines est un site à caractère
marchand uniquement destiné aux clients restaurateurs partenaires de nos
domaines viticoles sur le territoire français
Ce site a donc pour finalité de permettre à nos clients
professionnels de la restauration (café / hôtel / restaurant) de pouvoir
confirmer les commandes de vins issus de nos propriétés et de recevoir en
retour une facture proforma correspondante ainsi que des informations sur les
produits de nos domaines.
3- Accès au site
Vous pouvez circuler sur notre site en ayant renseigner
préalablement votre adresse email ainsi qu'un mot de passe personnel vous
donnant l'accès au contenu et aux allocations spécifiques de votre
établissement. Artémis Domaines tient à jour ce site pour l'usage des personnes
légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées et ce,
dans les pays dans lesquels la consommation ou l'achat de boissons alcoolisées
est légale.
Vous voudrez bien quitter immédiatement ce site si vous
n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation, si vous n'avez pas l'âge
légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel
vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays ou l'utilisation de ces
sites n'est pas autorisée.
La connexion au site www.artemis-domaines.com implique l'acception des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
II. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1- Protection des données personnelles
Conformément au droit en vigueur, les traitements de données
à caractère personnel mis en œuvre par Artémis Domaines à partir de son site
Internet ont fait l'objet des formalités préalables requises auprès de la CNIL
et exigées par la Loi française.
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni
diffusée à votre insu sur le site Artémis Domaines. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Artémis Domaines collecte
les données de manière loyale et licite. Artémis Domaines s'engage à préserver
la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies
par les visiteurs de notre Site.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Artémis Domaines.
- Droit d'accès, de rectification, de suppression et
d'opposition
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut s'opposer à la publication d'informations la concernant, en
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de ces
informations en s'adressant à mdelacloche@artemis-domaines.com ou en adressant
un courrier à la société à l'adresse : Artémis Domaines, Lieu-dit
Saint-Lambert, 33 250 Pauillac, France.
- Transfert de données à caractère personnel
Artémis Domaines ne transfère, ne partage ni ne communique
les données à caractère personnel collectées sur le site à quelque tiers que ce
soit.
La liberté d'accès aux données à caractère personnel
contenues dans le site n'emporte pas une liberté d'exploitation de ces données.
Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et Libertés » précitée,
toute personne souhaitant collecter et réutiliser les informations diffusées
sur ce site doit se conformer aux obligations lui incombant en sa qualité de
responsable de traitement, en particulier celles relatives à l'accomplissement
des formalités préalables auprès de la CNIL et au respect des droits des
personnes concernées.
- Conservation des données à caractère personnel
Artémis Domaines s'engage à n'utiliser les informations
concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à
la réalisation des finalités ci-dessus écrites.
2- Témoins de connexions, « cookies »
Artémis Domaines est susceptible d'utiliser des fichiers «
cookies » déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son Site. De manière
générale, un fichier « cookies » stocke des informations relatives à la
navigation de l'ordinateur des visiteurs (les pages, l'heure et la date de
consultation, etc), qu' Artémis Domaines pourra lire lors des visites
ultérieures de ces visiteurs.
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visiteurs.
De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à Artémis
Domaines de recueillir des informations sur la fréquentation du Site marchand
professionnel d'Artémis Domaines et d'établir des statistiques d'utilisation du
site internet.
Artémis Domaines s'engage à n'utiliser les informations
obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à
la réalisation des finalités indiquées ci-avant.
Tout visiteur dispose du droit de s'opposer à
l'enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur.
Cependant, certaines fonctionnalités du Site d'Artémis
Domaines ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse
l'installation.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1- Titularité
Le site constitue une création intellectuelle dont Artémis
Domaines est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Artémis Domaines est titulaire du nom de domaine de ce site
internet.
Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le
site, dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images,
séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles
intégrées dans le Site sont la propriété d'Artémis Domaines ou de tiers ayant
autorisé Artémis Domaines à les utiliser et peuvent contenir des informations
confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la
propriété intellectuelle ou par d'autres lois.
Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de
propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des
éléments créés pour le site sont la propriété exclusive Artémis Domaines, Artémis
Domaines ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces
éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs
d'Internet. En particulier, les droits sur les marques et autres droits de
propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété d'Artémis Domaines.
La reproduction de tout document publié sur le site n'est autorisée
exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial.
Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont
explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier,
modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de
toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas
prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque
manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est
également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées
des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue
d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre
moyen que par l'interface qui vous est fournie par Artémis Domaines à cet
effet.
2- Sanctions
L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits d'Artémis Domaines, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
III. RESPONSABILITÉ
1- Limitation de responsabilité
Artémis Domaines s'engage à assurer, dans toute la mesure de
ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour.
Toutefois, Artémis Domaines ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité
des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de
tierces personnes.
De ce fait, Artémis Domaines décline toute responsabilité :
- pour toute interruption éventuelle du site ;
- pour tout défaut de fonctionnement ;
- pour toute erreur ou omission quant aux informations
publiées sur le site ;
- pour tout dommage résultant de l'intrusion non autorisée
d'un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ;
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la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
2- Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers
d'autres sites web ou pages internet. Nous ne prenons aucun engagement
concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et
nous ne pourrions en aucune façon être tenus responsables du contenu,
fonctionnement et de l'accès à ces sites ou par lien externe. De plus, Artémis
Domaines ne saurait être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou
allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou le fait
d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles
sur ces sites ou sources externes.
IV. GÉNÉRALITÉS
1- Modification
Artémis Domaines se réserve le droit de modifier et
d'actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation
étant précisé que la modification et l'actualisation des Conditions Générales
d'Utilisation s'imposent dès leur mise en ligne.
2- Loi applicable
Le site est exploité par Artémis Domaines, dont le siège
social est en France et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont
soumises au droit français.
Les internautes se connectant au site à partir d'autres pays
que la France, doivent s'assurer du respect des lois applicable à ces pays.
3- Hébergement